Politique de confidentialité Keolis Île-de-France

Île-de-France Mobilités a confié à KEOLIS l’exploitation de réseaux de transports franciliens. Pour chaque réseau ou ligne, des sociétés dédiées Keolis ont été créées afin d’exploiter les réseaux/lignes et qui sont les suivantes (ci-après désignées « Les Sociétés ») :  

• Pour les lignes de tramway T4, T11 et T14, l’exploitation est assurée par Stretto  

• Pour le territoire du Haut Val d’Oise, l’exploitation est assurée par la société Keolis Nord Val d’Oise 

• Pour le territoire de Roissy Est, l’exploitation est assurée par la société Keolis Pays de France Est 

• Pour le territoire de Terres d’Envol, l’exploitation est assurée par la société Keolis Pays de France Ouest 

• Pour le territoire du Pays Briard, l’exploitation est assurée par la société Keolis Portes et Val de Brie 

• Pour le territoire du Val d’Yerres Val de Seine, l’exploitation est assurée par la société Keolis Val d’Yerres Val de Seine 

• Pour le tramway T9 et le réseau Seine Grand Orly, l’exploitation est assurée par la société Keolis Ouest Val de Marne 

• Pour le territoire d’Evry Centre Essonne, l’exploitation est assurée par la société Transports Intercommunaux Sénart Sud Essonne 

• Pour le territoire de Vélizy Vallée de la Bièvre, l’exploitation est assurée par la société Keolis Vélizy Vallée de la Bièvre 

• Pour le territoire d’Argenteuil Boucles de Seine, l’exploitation est assurée par la société Keolis Argenteuil Boucles de Seine  

• Pour le territoire de Poissy – Les Mureaux, l’exploitation est assurée par la société Keolis Seine et Oise Est 

• Pour les lignes de métro 16, 17 et 18, l’exploitation est assurée par la société Keolis Compagnie du Métro du Grand Paris 

• Pour le territoire de Marne et Brie, l’exploitation est assurée par la société Keolis Grand Paris Vallée de la Marne 

• Pour le territoire de Seine Orly, l’exploitation est assurée la société Keolis Grand Paris Seine Orly 

Dans le cadre de l’exploitation des réseaux susmentionnés, les Sociétés sont amenées à traitées des Données Personnelles des usagers du Réseau de transport d’Ile-de-France (ci-après « Vous »). Dans ce cadre, Les Sociétés mettent tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.  

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, nos centres d’appel, nos éventuels évènements, ainsi que les informations qui pourraient nous être transmises directement par Île-de-France Mobilités. 

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.  

Responsable de traitement   

Les Sociétés susmentionnés agissent en que sous-traitantes d’Ile-de-France Mobilité en fonction des lignes/réseaux exploitées pour les finalités décrites ci-après.  

Loi applicable et autorité administrative compétente 

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ). 

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :  

• Renseignement de nos formulaires de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par l’une des Sociétés précitées auxquels vous participez ; 

• Visite d’un de nos guichets mobiles et/ou achat d’un de nos services via les guichets mobiles, les distributeurs automatiques, ainsi qu’à bord de nos véhicules ; 

• Demande de contact ou échanges par email/ courrier et/ou par téléphone avec nos services de relation clients transmises par Île-de-France Mobilités ;  

• Traitement des images de vidéoprotection des caméras installées dans nos installations ouverts au public (agences commerciales, véhicules de transport) ;  

• Traitement des enregistrements sonores réalisés lors des appels d’urgence en station.  

• Traitement des enregistrements sonores réalisés lors des appels de nos conducteurs au Poste de commande centralisé, notamment en cas de situation d’urgence. 

• Traitement lors des paiements sans contact par carte bancaire (open paiement) sur les réseaux/lignes le permettant. 

• Validation des titres, contrôle d’accès à nos services (transports urbain, interurbain, collectif ou individuel, médicalisé, location ou stationnement de véhicule, etc.) ou traitement des infractions et recouvrement des amendes ; 

• Utilisation de nos services, en ce compris nos systèmes et applications billettiques ainsi que les services de transports à la demande, transports de personnes à mobilité réduite ; 

• Traitement des infractions et recouvrement des amendes ; 

• Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre l’une des Sociétés précitées et vous ; 

• Echanges téléphoniques ou vocaux entre vous et l’une des Sociétés précitées ou l’un de ses prestataires ; 

• Exercice de vos droits au titre du RGPD adressées par courrier et/ou email aux l’adresses disponibles à l’article 9 de la présente Politique. 

Traitement des images et des enregistrements sonores issus des caméras individuelles portées par les agents assermentés dans les véhicules de transport public de personnes et dans les emprises immobilières nécessaires à l’exploitation des services de transport. 

• Traitement des images issues des caméras frontales placées à l’avant des tramways

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps. 

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables :  

Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (a), de votre consentement (b), de l’intérêt légitime (c), ou d’une obligation légale (d).  

4.1. Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution contractuelle (ou précontractuelle)   

• Gestion de la vente et de la délivrance des titres de transport exclusivement au guichet mobile, dans les distributeurs automatiques et à bord ; 

• L’inscription et la gestion des services de l’une des Sociétés précitées ; 

• Gestion de l’encaissement des achats réalisés via guichet mobile, dans les distributeurs automatiques et à bord ; 

• Gestion des paiements sans contact par carte bancaire (open paiement) sur les réseaux/lignes le permettant 

• La gestion des réclamations ; 

• Alimentation de la base des clients du service des transports scolaires et des instructions des dossiers d’inscription ; 

• Assurer la gestion des courses et la prise en charge des clients du Services de de transport de personnes à mobilité réduite ; 

• L’organisation des jeux concours et l’attribution des lots. 

4.2. Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement 

• Réalisation d’enquêtes de satisfaction. Votre participation est facultative. Votre refus de répondre aux enquêtes ou le retrait de votre consentement sont sens conséquence. Vous disposez de la faculté de retirer votre consentement à tout moment et ce, sans que cela affecte la licéité du consentement antérieurement donné.  

4.3. Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime  

• La gestion de vos demandes d’informations / questions ; 

• L’enregistrements des appels au centre de relation clients ; 

• La gestion des objets trouvés ; 

• La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves : données nécessaires à la procédure en cours ; 

• L’enregistrement d’appels sur les interphones en station (appels d’urgence) et à bord des véhicules ; 

• La réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau ; 

•  Traitement des infractions et recouvrement des amendes. La mise en place d’une vidéoprotection des espaces à des fins de sécurité des biens et des personnes conformément au code de la sécurité intérieure. 

• L’utilisation de caméras individuelles conformément à la loi n°2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports et son décret d’application 2025-1234 du 15 décembre 2025 

4.4. Les données collectées sur le fondement de l’obligation légale  

• La détection du délit d’habitude ; 

• La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au titre du RGPD ; 

4.5. Les finalités de traitement reposant sur le fondement de de la mission de service public déléguée dans le cadre du contrat de DSP avec IDFM 

Traitement des infractions et recouvrement des amendes. Ces traitements sont réalisés dans le cadre des textes applicables au transport public, au titre de la mission de service public déléguée, et limités aux finalités légales. 

Vos données personnelles peuvent être communiquées :  

En interne  

Aux services habilités de l’une des Sociétés précitées et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, dont le service clientèle, le service suretés et fraude et les agents assermentés, les personnes habilités du service sécurité, les agents, le service juridique, etc.  

Au sein du Groupe Keolis 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis (Keolis SA et Keolis Solution) afin d’assurer la continuité de nos services, ainsi que dans le cadre de la gestion de la vidéoprotection, des enregistrements sonores, et de la gestion de la fraude et du recouvrement, une partie de ces traitements étant notamment sous-traités à la filiale KORRIVA. 

A des prestataires, sous-traitants 

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, sous-traitant, situés au sein de l’Union Européenne (ci-après « UE »), pour nous aider à exploiter nos services.  

Concernant la gestion des paiements par carte bancaire (open paiement) sur les réseaux/lignes le permettant, Keolis a recours à un prestataire certifié PCI DSS. 

A L’autorité Organisatrice, aux exploitants de transports de la Région Ile de France, à COMUTITRES SAS et à OPTILE 

Dans le cadre de la gestion des services de transports de la Région Ile-de-France et de l’interopérabilité de certains titres et abonnements, des données sont transmises à l’autorité Organisatrice, Ile de France mobilité, et/ou aux autres exploitants ainsi qu’à OPTILE et le prestataire Comutitres SAS, en charge de la gestion billettique et de certains traitements liés aux titres et abonnements de transport, conformément aux CGVU applicables. 

A la fin de la Délégation de service publique, vos données Client seront transmises à l’Autorité Organisatrice et/ou au nouvel exploitant de transport du RESEAU concerné afin d’assurer la continuité du service public.  

A des tiers pour des motifs juridiques  

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.), comme la transmission des procès-verbaux impayés à l’Office du Ministère publique, ou la transmission des images de vidéoprotection et/ou des caméras piéton à la Police Judiciaires en cas de réquisition judiciaire. 

*** 

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.  

L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE. Toutefois, des transferts de données en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la règlementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelles Types validées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations sur l’encadrement de ces transferts vous pouvez nous contacter aux adresses de contact indiquées à l’article 9. 

Les Sociétés sécurisent vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur. 

Ces mesures incluent notamment :  

• Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne  ; 

• Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et/ou par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données  ; 

• Un accès limité à vos données sur la base du "besoin de savoir" ; 

• La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger vos données, dont la mise en place d’une procédure de gestion des violations de données personnelles. 

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :  

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles 

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par des Sociétés précitées, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression. 

Opposition 

Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement. Pour votre information, le droit d’opposition est écarté lorsque le traitement de données personnelles est fondé sur la base légale de l’obligation légale ; il l’est aussi lorsque la loi l’écarte, c’est notamment le cas s’agissant des données personnelles issues des dispositifs de caméras individuelles et caméras frontales.  

Portabilité 

Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement. 

Limitation du traitement  

Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.

Il vous est aussi possible de définir le sort des données vous concernant après votre décès. 

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle 

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.  

*** 

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité (lorsque ce dernier est nécessaire afin de vérifier votre identité), aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous contacter ».  

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable (délai légal d’un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de demande complexe). Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles. 

Les Sociétés susmentionnées peuvent être amenés à apporter des modifications la Politique de Confidentialité.  

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.  

Pour exercer vos droits ou toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données en cliquant ici ou à l’adresse postale :

Keolis SA

Délégué à la Protection des Données

34 Avenue Léonard De Vinci

92400 Courbevoie

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 16/05/2024